CERN
Des conditions douanières exceptionnelles
Cas unique dans l’Union Européenne, la zone franche du Pays de Gex est hors sujétion douanière. Elle offre aux entreprises des exemptions de droits de douane à l'import-export, un régime de suspension de la TVA selon vos achats et leur origine, selon vos produits et leur destination.
Un atout concurrentiel, preuve à l'appui!
L’exemple de STMicroelectronics est caractéristique : l’implantation de sa plate-forme logistique sur le Technoparc-Pays de Gex lui apporte, en plus d’une situation idéale au cœur de l’Europe, tous les atouts stratégiques et concurrentiels de la zone franche pour être encore plus compétitif sur les marchés extérieurs.
Des démarches simplifiées
Pour bénéficier de ces avantages, il vous suffit de déposer une demande d'admission et de signer une convention avec l'administration douanière. Les entreprises du Technoparc-Pays de Gex peuvent utiliser la convention déjà signée entre le Technoparc et les Services des Douanes.
Une solution adaptée à chaque entreprise
La réglementation fiscale prévoit des mesures particulières suivant votre activité. N’hésitez pas à utiliser les expertises de l’Agence de Développement Economique et de la Cellule Conseil aux Entreprises des Douanes.
