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R&D. Nouvelles dispositions pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)

06 Juin. 2008

Le crédit impôt recherche (CIR) est devenu encore plus favorable pour les entreprises innovantes.

Incitation fiscale et instrument de développement, le CIR est un dispositif mis en application depuis 1994. Il permet de promouvoir les actions de recherche et de développement pour les entreprises. Le CIR est une aide pour les entreprises tous secteurs confondus.
De nouvelles dispositions ont été mises en œuvre depuis janvier 2008. Le montant de dépenses éligibles n'est notamment plus plafonné.
Les dépenses prises en compte dans le CIR sont celles relatives aux dotations et aux amortissements, aux dépenses de personnel affectés aux travaux de R&D confiées à des organismes publics ou privés, les frais d'experts, les dépenses de normalisation et autres brevets ou veille technologique.
Les jeunes entreprises innovantes de moins de 8 ans, les entreprises nouvelles et les PME en croissance peuvent même se voir octroyer le remboursement immédiat du crédit à des conditions particulières, un remboursement qui peut donc être assimilé à une subvention.