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Innovation. Les jeunes entreprises innovantes de Rhône-Alpes exonérées de taxe professionnelle

16 Mai. 2008

Les jeunes entreprises innovantes de la région Rhône-Alpes seront exonérées de la part régionale de la taxe professionnelle à compter de 2009.

L’exonération représentera 1 000 à 2 000 euros, qui pourront être investis dans la recherche et le développement. Cet allègement de charges, prévu par le Code général des impôts, viendra compléter le soutien de la Région à la création et au développement des entreprises innovantes. Pour bénéficier de l’exonération, les critères sont précis. Les entreprises doivent en effet employer moins de 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, avoir été créés depuis moins de huit ans, consacrer au moins 15% de leurs charges à des dépenses de recherche et avoir un capital détenu à 50% au moins par des personnes physiques. L’exonération s’appliquera pendant au moins sept ans, sauf modification des critères annoncés. La nouvelle mesure sera mise en oeuvre à partir de 2009. Son coût pour la Région est évalué à 170 000 euros.