Transfrontalier. Procédures simplifiées pour les entreprises bi-localisées

Votre entreprise voudrait s'implanter en France et en Suisse, ou en Suisse et en France ? Vous pouvez bénéficier de la sécurité fiscale en obtenant un accord préalable sur les prix de transfert.

Les petites et moyennes entreprises qui, situées dans un autre pays, désirent créer un établissement en France, et vice versa, bénéficient désormais d'un engagement de la Direction des Impôts du Ministère des Finances en France. Côté genevois, cet engagement a recueilli la pleine approbation de l'administration fiscale cantonale.

Ainsi, les entreprises localisées, tant en Suisse et en France, qu'en France et en Suisse, peuvent bénéficier d'un Accord Préalable sur les bases de leur facturation transfrontalière, en éliminant toute possibilité de reprise fiscale rétroactive.

Une brochure détaillée est disponible à l'ADE. Les informations sont également mises en ligne sur le site du Comité Régional Franco-Genevois (http://www.crfginfo.org).

Vous trouverez également sur le site du CRFG le mode d'emploi des détachements de personnel dans l'agglomération franco-genevoise.